Contrat de garantie 5 ans

Garantie 5 ans sans vétusté :

 

Article 1. Objet

 

Le présent Contrat de service a pour objet de définir les termes et les conditions de mise en application par SRW – EASIER TO SHOP, d’une garantie inclusion 5 ans accordée aux Bénéficiaires de la garantie dans les limites et conditions définies ci-après.
Est présenté par :
SRW – EASIER TO SHOP
SARL au capital de 15000 euros, ayant son siège social sis 48 Rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 ST BRIEUC,
Immatriculée au RCS Saint Brieuc sous le numéro 801 686 932 R.C.S. Saint Brieuc
Et par l’achat obligatoire par  la Borne EASIER TO SHOP ou sur le présent Site www.mon-electromenager.fr

 

Article 2. Définitions

 
 2.01 Bénéficiaire

La personne physique ayant sa résidence principale en France métropolitaine, qui a acquis l’Appareil Garanti neuf auprès du site www.mon-electromenager.fr
L’acquéreur de l’Appareil Garanti auprès de l’acheteur.
A charge pour ledit acquéreur d’exécuter toutes les obligations dont l’acheteur était tenu vis-à-vis SRW – EASIER TO SHOP.

 
 2.02 Matériel garanti

Appareil de type Gros électroménager : POSABLE ET ENCASTRABLE
Posable : Lavage, froid et Cuisson
Encastrable : Cuisson, Froid, Aspiration, Eviers, Lavage intégrable
Appareil de type IMAGE 
TV, Vidéo, Photo, Camescope, connectique/Vidéo, multimédia, Objet connecté
Appareil de type SON et TELEPHONIE
Audio, Téléphonie, Talkie-Walkie, Home cinéma, Elément séparé,
Chaine Hifi, Connectique / Accessoire, Casque / Casque Bluetooth 
Appareil de type PETIT ELECTROMENAGER (PEM) : 
L’entretien des sols et du linge, Petit déjeuner, Cuisson et Culinaire,
Beauté, Hygiène et bien-être.

 
 2.03 Territorialité

Les garanties sont accordées en France métropolitaine, hors Corse.

 
 2.04 Panne

Les dommages qui altèrent le bon fonctionnement de l’appareil garanti et qui proviennent d’une défaillance électrique, électronique, électromécanique ou mécanique.
Plus généralement, le préjudice qui porte atteinte au bon fonctionnement de l’appareil garanti et qui résulte de son utilisation normale.

 
 2.05 Panne intermittente

La situation de Panne où l’Appareil garanti fonctionne mais uniquement de façon intermittente.

 
 2.06 Phénomène de catastrophe naturelle

Les dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…).

 
 2.07 Sinistre

Evènement susceptible de mettre en œuvre une ou plusieurs garanties au sens des dispositions du présent contrat.

 
 2.08 Tiers

Toute personne autre que le Bénéficiaire, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou descendants, ainsi que toute personne non autorisée par le Bénéficiaire à utiliser l’Appareil garanti.

 
 2.09 Usure

Détérioration progressive de l’Appareil garanti, ou d’un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de l’usage conforme aux instructions de la notice d’utilisation et d’entretien du constructeur qui en est fait.

 
 2.10 Délai de carence

Panne au déballage
14 jours de carence à la réception du produit
SRW – EASIER TO SHOP Assistance met le Bénéficiaire en relation avec le SAV du constructeur sans prise en charge ni organisation de la prestation.

 

Article 3. Mise en œuvre des garanties

Elle couvre les dommages survenus sur l’appareil garanti tel que défini ci-dessous.

 
 3.01 Appareils garantis et événements couverts

Appareil de type Gros électroménager : POSABLE ET ENCASTRABLE

 

Posable : Lavage, froid et Cuisson
Encastrable : Cuisson, Froid, Aspiration, Eviers, Lavage intégrable

 

Appareil de type IMAGE 
TV, Vidéo, Photo, Camescope, connectique/Vidéo, multimédia,
Objet connecté

 

Appareil de type SON et TELEPHONIE
Audio, Téléphonie, Talkie-Walkie, Home cinéma, Elément séparé, Chaine Hifi, Connectique / Accessoire, Casque / Casque Bluetooth

 

Appareil de type PETIT ELECTROMENAGER (PEM) : 
L’entretien des sols et du linge, Petit déjeuner, Cuisson et Culinaire, Beauté, Hygiène et bien-être

 

Achetés neufs Et obligatoirement par le site www.mon-electromenager.fr

 

Est un événement couvert par la présente garantie, toute panne définie comme un défaut de fonctionnement de nature électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d’un ou plusieurs composants de l’appareil garanti, ayant pour origine un phénomène aléatoire interne à l’appareil couvert.

 
 3.02 Modalités d’intervention
 

L’acquéreur de l’appareil garanti devra au préalable s’être enregistré sur le site www.mon-electromenager.fr à l’aide des identifiants qu’il aura reçu par mail à la commande du produit défini sur la borne ou l’extranet lors de la création de son compte (avant le paiement).

   
3.021 Quand la garantie 5 ans commence t elle ?
  • 14 Jours après la pose ou la livraison de l’appareil.
    • À compter de la livraison, (date de renseigner sur le Bon de livraison emmargé faisant Foix) une carence de 24 mois s'applique avant activation de notre garantie 5 ans. Dans un premier temps toutes Pannes, Casse, Vol ou détérioration survenue pendant cette période sera sous la responsabilité constructeur de la marque.
    • Pour bénéfice d'une éventuelle prise en charge dans ce délai de 24 mois, Le consommateur devra se rapprocher de la "marque" (conditions spécifique d'application propre à chaque marque).
    • SRW-ETS pour tous achat enregistre le contrat* "Produit" auprès de GC+ ce qui déclenche par voie postale ou/et Electronique l'envoie d'un contrat permettant le traitement du dossier auprès des marques partenaires ( voir site GC+).

*Si aucune réception du contrat sous un délais de 15 jours veuillez-vous rapprocher de la société SRW ou des magasins partenaire afin qu’il vous soit remis.

   

A savoir :

  • Aucun litige survenu entre la livraison et la déclaration de fin de pose ne sera pris en charge. La responsabilité du bon fonctionnement et de l'intégrité du produit reste à la charge du Vendeur/Acheteur à savoir le magasin ou professionnel aillant passer commande.
  • Seront mis à disposition dans le contrat GC+ les numéros de téléphones des "marques" partenaires afin de permettre à l'acheteur de bénéficier ou non de sa garantie.
  • Le contrat Garantie GC+ permettant l'enregistrement du produit auprès de la marque sont systématiquement créé par nos services à l'achat d'un produit.

Ce contrat de garantie GC+ n'est en rien rattacher à SRW -ETS mais permet une prise en charge Marque pièce et main d'œuvre auprès des marques partenaires ( voir site GC+) dans un délai de 24 mois, passer ce délais SRW-ETS reste seul interlocuteur pour toutes autre réclamations.

   
3.022 Comment solliciter l'application de sa garantie ?
  • Dans un délai de 24 mois après l'achat, se référé aux numéros de téléphone spécifier dans le contrat GC+ qui sera envoyé par voie postale ou numérique au plus tard 15 jours après l’installation du produit.
  • Passer les délais de 24 mois et pendant les 36 mois qui suivent les 2 premières années de garanties; un formulaire à remplir sera disponible sur le site www.mon-electromenager.fr (lien à créer), SRW – EASIERTO SHOP procède à un diagnostic préliminaire** à distance sur la base des informations recueillies auprès du Bénéficiaire.

Si la panne est avéré (voir contrat), le remplacement du produit selon les conditions de l'article XX sera effectué.
*Le magasin pourra accompagner son client à la déclaration du SAV au besoin.

**Au cours de ce diagnostic, SRW – EASIERTO SHOP vérifie que l’incident décrit par le Bénéficiaire ainsi que le type d’appareil sont bien couverts et guide le Bénéficiaire pour tenter de déterminer la nature du dysfonctionnement et si possible y remédier.

 

Le Bénéficiaire s’engage à donner à SRW – EASIERTO SHOP toutes informations nécessaires au diagnostic dont notamment la marque de l’appareil garanti, la référence, la gamme d’appareil et la nature du dysfonctionnement et le numéro de série.
Ces informations étant nécessaires à la mise en œuvre des garanties, si le Bénéficiaire refusait de les donner, SRW – EASIER TO SHOP pourrait être dans l’impossibilité d’exécuter la garantie.

 

Reconnaissance de la panne
Lorsque SRW – EASIER TO SHOP considère que l’appareil garanti est irréparable le Bénéficiaire se verra proposer un remplacement à neuf identique ou iso fonctionnement égale ou supérieur au produit initial
Le nouveau produit sera à retirer directement dans un magasin partenaire SRW – EASIER TO SHOP ou Livré devant la porte du consommateur sans installation.
Dans le cadre d'une panne avéré nous ne pratiquerons en aucun la reprise de l'ancien produit ce dernier restant à la charge de l'acquéreur.

 
3.023 Est-ce que la garantie est valable après une première prise en charge ?

NON 

  • La garantie cesse automatiquement lorsque l’appareil est déclaré irréparable et que le produit est remplacé et livré.
  • Elle ne se transfère pas sur le nouvel appareil.
  • Toute fois si l’appareil a été une première fois réparer et non remplacé, la garantie reste effective jusqu’à la fin du contrat.
 
 3.03 Exclusions
 

Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention SRW – EASIER TO SHOP, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit :

  • Les appareils et/ou matériels destinés aux professionnels et/ou à usage professionnel, et ce, même si lesdits appareils sont installés et utilisés au domicile du bénéficiaire, les appareils dits « nomades », c’est-à-dire les appareils pouvant fonctionner de manière autonome sans raccordement au secteur,
  • les périphériques de stockage informatique, dont les disques durs dits « multimédia », et les consoles de jeux, o les accessoires ou périphériques tels que : antennes, câbles, casques, membranes d’enceinte, paniers de lave-vaisselle, les accessoires de four, les chapeaux de brûleur, les télécommandes,
  • Les consommables et pièces d’usure définis comme tels dans le livret d’entretien du constructeur, tels que : ampoules, lampes, filtres, fusibles, joints de porte, courroies, tuyaux de vidange, flexibles, tête de lecture laser, têtes de lecture.
  • Les pièces en verre des plaques vitrocéramiques, portes de four et couvercles de plaques de cuisson, o Les éléments d’isolation thermique des fours : manchettes, moufles,
  • Les appareils pour lesquels la facture d’achat ne peut pas être présentée lors de chaque intervention, ou encore lorsque ce document est raturé et/ou illisible,
  • Les appareils dont le numéro et/ou les références sont enlevées, modifiés ou illisibles
  • Par ailleurs, cette garantie ne couvre pas les dommages ou frais : résultant des modifications ou améliorations apportées par le Bénéficiaire ou le constructeur, résultant d’une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter, engageant la responsabilité d’un tiers pouvant être tenu pour responsable du dommage (fabricant, fournisseur ou toute autre personne),

Liés à toute modification ou action de rappel à l’initiative et relevant du constructeur,
Résultant du non-respect des prescriptions et préconisations du constructeur (en termes d’installation, de branchement, de manipulation, d’utilisation, d’entretien…) définies dans la notice d’utilisation remise par le vendeur lors de l’achat,
Résultant d’une utilisation abusive et/ou non-conforme aux directives du constructeur ou de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés,
Ayant pour origine un élément extérieur à l’appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive),
Ayant pour origine la corrosion, l’usure et/ou la détérioration graduelle de l’appareil et de ses composants,
Tout préjudice lié à la perte de jouissance de l’appareil garanti,
Tout préjudice d’ordre esthétique n’entrant pas dans le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont la conséquence d’un évènement couvert par la garantie,
Le contenu (périssable ou non) de l’appareil qui aurait été endommagé,
Les frais de réglage accessibles à l’utilisateur sans démontage de l’appareil ainsi que les vérifications, nettoyages, réglages et essais non-consécutifs à un évènement garanti.

 
3.04 Limitation de responsabilité

SRW – EASIER TO SHOP ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial, subi par un Bénéficiaire à la suite d’un incident ayant nécessité l’intervention des services d’assistance.
SRW – EASIER TO SHOP ne peut se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche, et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention sauf stipulation contractuelle contraire.

 
3.05 Circonstances exceptionnelles

L’engagement SRW – EASIER TO SHOP repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
SRW – EASIER TO SHOP ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure.

 

Article 4. Conditions   générales d’application

 
 4.01 Validité des garanties pour le Bénéficiaire

Les garanties du présent Contrat sont acquises pour le Bénéficiaire pendant 5 (cinq ans) à compter de la date d’achat (date de paiement faisant foix) du matériel garanti.

 
 4.02 Déclaration de sinistre par le Bénéficiaire

SRW – EASIER TO SHOP s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires dans le cadre de l’application du présent contrat.
SRW – EASIER TO SHOP intervient dans le cadre fixé par les lois et règlements nationaux.
Déclaration de la panne sur notre site :
www.mon-electromenager.fr

 
 4.03 Accord préalable

L’organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues au présent Contrat sans l’accord préalable SRW – EASIER TO SHOP Services ne peut donner lieu à remboursement.

 
 4.04 Déchéance des garanties

Le non-respect par le Bénéficiaire de ses obligations envers SRW – EASIER TO SHOP en cours de contrat entraîne la déchéance de ses droits tels que prévus au présent Contrat.

 
4.05 Les Casses :
  • Produit arriver casser mais accepter
    • Prise en charge : NON
    • Les produits doivent être soumis à un contrôle lors de la réception, la mentions "sous réserve" n'est plus une garantie et n'as aucune valeur juridique.
    • Un désencombrement est possible mais avec un surcoût de 30 € HT par produit. Et sans remboursement
  • Produit casser par un poseur
    • Prise en charge : NON
    • C'est au poseur de faire fonctionner sa garantie professionnelle ou au magasin de prendre en charge le produit.
  • Produit arriver casser mais refusé
    • Prise en Charge : OUI
    • Un produit refusé pour casse fait immédiatement office d'une réexpéditions à réception du premier produit.
  • Produit casser après utilisation du consommateur
    • Prise en Charge : NON
    • Notre garantie ne s'applique que lorsqu'une panne est avéré.(voir registre des pannes)
  • Produit casser par le "Transporteur Cuisine", "dépôt" ou "Magasin"
    • Prise en Charge : NON
    • Notre responsabilité vis-à-vis de la livraison s'arrête lors de la réception du produit par le destinataire que ce soit un magasin, un consommateur ou une Société de livraison de Cuisine. En acceptant le produit ils engagent leurs responsabilité vis-à-vis de la conformité des produits et de leurs bon fonctionnement.
    • Les réclamations vis-à-vis de perte, vol ou casse chez le Dépôt ou Magasin ne concerne pas SRW et devront être traiter entre Client (organisme qui passe commande) et réceptionnaire (dépôt entre autre).
     

Article 5. Cadre juridique

 
 5.01 Loi informatique et libertés

Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les services SRW – EASIER TO SHOP Assistance pourront être enregistrées.
Conformément aux Articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance définies dans les présentes conditions générales.
Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties prévues par le Contrat.
Ces informations sont destinées à l’usage interne SRW – EASIER TO SHOP, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives.

 
5.02 Prescription

Toute action dérivant du présent Contrat sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

 
 5.03 Réclamations et médiation

En cas de difficultés relatives aux conditions d’application de son contrat, le Bénéficiaire doit écrire à SRW – EASIER TO SHOP – Service Médiation 48 Rue du 71ème Régiment d’Infanterie – 22000 ST BRIEUC.

 
 5.04 Règlement des litiges

Tout litige se rapportant au présent Contrat et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties ou le cas échéant, d’un règlement par le médiateur, sera porté devant la juridiction compétente.

 

Article 6. Prise d’effet, durée et cessation du contrat et des garanties

Les garanties décrites sont valables pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’achat de l’Appareil.

 

LES GARANTIES PRENNENT FIN :
A l’expiration de la période de validité des garanties telle que définie au présent Article
A la survenance du sinistre pris en charge par SRW – EASIER TO SHOP (article 3.02)
De plein droit, en cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil garanti

 

***Dans le cas ou la marque ne prend pas en charge les produit enregistrer via GC+ dans les 24 premiers mois après l'achat, l'application de garantie incombera à SRW -ETS sous les mêmes conditions évoqué dans ce présent contrat de garantie (article 3.023), en aucun cas les produits étant éligible à la réparation ou remplacement par la marque ne seront pris en charge par SRW-ETS dans ce même délai de 24 mois.***